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C-61.1, r. 46 - Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Nul ne peut, au cours de la période du 20 juin au 20 juillet, accéder, séjourner, circuler ou se livrer à une activité quelconque dans les secteurs B et C du refuge faunique.
D. 1145-2003, a. 3.
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